Loi du bon samaritain

Formation RCR et Secourisme Haïti

Le Bon Samaritain : compassion et protection

Tirée de la Bible (Luc 10 :25-37), la parabole du Bon Samaritain raconte comment un voyageur laissé pour mort est secouru par un inconnu qui le soigne et veille sur lui. Au-delà de son contexte religieux, elle porte un message universel : l'obligation morale de porter secours à autrui en danger, par compassion et altruisme.

Inspirées de ce principe, de nombreuses lois dites du Bon Samaritain ont été adoptées à travers le monde pour protéger contre les poursuites ceux qui portent assistance de bonne foi en situation d'urgence. La portée exacte de cette protection varie toutefois d'une juridiction à l'autre : voici ce que prévoit la loi applicable à votre région.

Citation du texte de loi

Loi en vigueur Tradition civiliste (droit français). La Constitution de 1987 érige l'assistance à une personne en danger en devoir civique (art. 52-1), dont le manquement est « puni par la loi » (art. 52-2). Le nouveau Code pénal de 2020 (décret du 1er mars 2020), calqué sur le modèle français, réprime la non-assistance à personne en danger, mais son entrée en vigueur a été reportée à plusieurs reprises (2022, 2024, 2025) et n'est pas encore effective. L'ancien Code pénal (d'inspiration napoléonienne) ne comportait pas de disposition claire de non-assistance.
Portee de la protection Contrairement aux juridictions caribéennes de common law, Haïti reconnaît un devoir de porter secours ancré dans sa Constitution et sa tradition civiliste. La portée pénale exacte demeure incertaine tant que le Code pénal de 2020 n'est pas en vigueur; le devoir civique constitutionnel, lui, est en principe applicable. Aucune loi spécifique de protection des DEA.
Obligation de porter secours Oui
Sanction en cas de non-assistance Devoir civique constitutionnel dont le manquement est « puni par la loi » (Const. 1987, art. 52-2). Le Code pénal de 2020, non encore en vigueur, prévoit une peine pour la non-assistance à personne en danger sur le modèle français (emprisonnement et amende); les seuils exacts ne seront effectifs qu'à l'entrée en vigueur du code.
Protection de responsabilite pour le DEA Non
Obligation legale de porter secours

Votre protection en vertu de la loi

Haïti se distingue de ses voisins caribéens par sa tradition civiliste, héritée du droit français. Sa Constitution érige l'assistance à une personne en danger en devoir civique, et un nouveau Code pénal, calqué sur le modèle français, prévoit de réprimer la non-assistance à personne en danger — mais son entrée en vigueur, plusieurs fois reportée, n'est pas encore effective. Le secouriste qui agit de bonne foi et raisonnablement s'inscrit donc dans un cadre où aider n'est pas seulement toléré, mais attendu du citoyen.

Obligation de porter secours

Contrairement aux juridictions de common law de la région, Haïti reconnaît un devoir de porter secours, ancré dans sa Constitution et sa tradition civiliste : aider n'y est pas qu'un choix, c'est une responsabilité citoyenne. La portée pénale exacte reste incertaine tant que le Code pénal de 2020 n'est pas en vigueur, mais le devoir moral et civique, lui, est déjà bien réel. Dans cet esprit, savoir intervenir n'est pas une option de plus : c'est répondre à une attente que la société place en chacun.

Pourquoi la formation est essentielle

Lorsqu'un cœur s'arrête, les chances de survie chutent d'environ 10 % à chaque minute sans réanimation : le témoin présent est le premier maillon de la chaîne de survie, celui dont dépend le sort de la victime avant même l'arrivée des secours. En Haïti, où les infrastructures d'urgence sont souvent sollicitées à l'extrême et les délais imprévisibles, ce premier geste citoyen peut faire toute la différence. Puisque le pays attend de chacun qu'il porte secours, encore faut-il en avoir les moyens : la compétence transforme le devoir en capacité réelle d'agir. Se former, c'est honorer cette responsabilité et se tenir prêt à sauver une vie quand elle ne tient plus qu'à un souffle.